Vente sans PV controle technique

Bonjour,

Je vends mon Chrysler Voyager S2. Le CT est de février 2009, donc moins de 6 mois. Par contre, je n'ai plus le PV du contrôle technique.
Est-ce que ça pose problème pour la vente?

Merci de vos réponses.

Demande au centre qui a fait le CT de faire un duplicata. Je crois que pour l'immatriculer, la préfecture le demande.

non le tampon sur la carte grise suffit

Non pas de soucis la vignette sur la carte grise fait foie.

Pour le futur acheteur, il ne faudra que la carte grise, un justificatif de domicile, sa pièce d'identité, le certificat de vente (pour l'acquéreur), ainsi que le certificat d'immatriculation si il est vendu dans un autre département.

Y avait il une contrevisite ?

matt55 a écrit:

Non pas de soucis la vignette sur la carte grise fait foie.

Pour le futur acheteur, il ne faudra que le la carte grise, un justificatif de domicile, sa pièce d'identité, le certificat de vente (pour l'acquéreur), ainsi que le certificat d'immatriculation si il est vendu dans un autre département.

sa c'est une reponse carrée!

Quoi que joubart, j'ai oublié qu'il fallait aussi qu'il n'oublie pas un moyen de paiment pour faire la carte grise : chèque, carte bleu ou espèces.

dure d'etre controleur CT

sur celle là je n'y metrais pas les doigt

en tout cas, moi si j'achète un véhicule avec CT , j'aimerais bien avoir le PV

iol suffit de demander un duplicata au centre qui a fait le CT

Pas de duplicata possible, c'est inscrit dessus

la plupart des centres de CT,délivrent quand meme un duplicatas,moyenant finances.

Tu as besoin du CT si tu change de département (c'est ce que l'on m'a dit à la sous pref)

Faux pas besoin de CT même pour un changement de département.
Il faut juste remplir en supplément le certificat d'immatriculation pour la nouvelle imat

Ou alors c'est tout nouveau nouveau

Novembre 2008

Alors c'est faux, car j'ai acheté plus de 20 véhicules depuis cette date dans d'autres département que le mien, et je n'ai jamais eu besoin du Ct pour faire mes cartes grises.
Comme je l'ai dit, juste a remplir le certificat d'immatriculation pour la nouvelle imat.

La personne qui t'a renseigné c'est trompé

Ou alors c'est spécifique a la pref de ton département

matt55 a écrit:

Faux pas besoin de CT même pour un changement de département.
Il faut juste remplir en supplément le certificat d'immatriculation pour la nouvelle imat

:+3:

http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/demarches/instructions_cerfa.pdf

matt55 a écrit:

Non pas de soucis la vignette sur la carte grise fait foie.

Pour le futur acheteur, il ne faudra que la carte grise, un justificatif de domicile, sa pièce d'identité, le certificat de vente (pour l'acquéreur), ainsi que le certificat d'immatriculation si il est vendu dans un autre département.

le certificat d'immatriculation ou demande d'imatriculation est systematique
quand tu changes de département c'est le certificat de situation admnistrative(appelé aussi certificat de non gage).

POUR LA FRANCE JE NE CONNAIS PAS LES LEGISLATION DES AUTRES PAYS (desolé)

certificat de cession (acte de vente) telechargeable ICI

demande de certificat d'imatriculation téléchargeable ICI

certificat de situation admnistrative (non gage) téléchargeable ICI

voila si ça peut aider .

Merci d'avoir confirmé mes propos, acdc et Stylson

acdc39 a écrit:

c'est le certificat de situation admnistrative(appelé aussi certificat de non gage).

Oui c'est celui là, j'ai confondu

stunt59 a écrit:

la plupart des centres de CT,délivrent quand meme un duplicatas,moyenant finances.

oui tu as raison moyennant finance tu peux avoir un duplicata


et il faudra aussi un certificat de non gage pour la vente pas obligatoire mais conseillé

Oui fred, pas obligatoire, juste pour rassurer l'acquéreur que le véhicule n'est pas gagé (crédit, amendes...)