aussitot acquis...aussitot défunt...

Bonjour à tous, je voulais vous présenter mon s3 de 97 fraichement acquis auprès d'un particulier, très propre, kilometrage correct, controle technique effectué suite à l'achat ne présentant rien de particulier... mais voilà qu'au bout d'une semaine alors que nous partions en week end, le moteur se coupe brusquement avec un bruit de féraille pulvérisée... sur l'autoroute, de nuit...
verdict du garage: moteur serré
ma question est: existe t'il un recours? sachant que j'aimerais conserver le véhicule tout de même (quelques frais engagés dès l'achat: réparation de la clim, changement de l'enrouleur d'air bag, commodo...) et surtout, quelqu'un aurait il un plan pour rapatrier le véhicule à moindre frais jusqu'a mon domicile?
merci d'avance pour vos réponses

ta vraiment pas de chance

en plus t'a la pire des motorisation d'apres les specialiste du forum les td de 97 sont hyper fragile chaine de distrie qui casse ou a changer tous les ans

pour les recours je c pas si tu peux faire grand chose un particulier te dira j'ai J'AMAIS eu de probleme je comprend pas donc les recours me paresse un peux (nulle)

parre contre va voir dans un tribunal il y a normalement des permanence gratuite une fois par mois tu aura certennement une bien meilleur reponse que la mienne

bon courage a toi

As tu vu avec ton assurance pour le rapatriement? il y a des fois ils prennent en compte.
Il a combien de bornes ton van ?
jp

Vice Caché d'un véhicule d'occasion
Garantie obligatoire

Tout vendeur d’un véhicule - qu’il s’agisse d’un professionnel de la vente de véhicules ou d’un simple particulier - est tenu, en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’accorder à l’acheteur une garantie des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641).

Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).
Deux alternatives

Si l’existence d’un défaut répondant à ces conditions, et le fait qu’il existait déjà (au moins en germe) au moment de la vente, sont établis - il est préférable de faire examiner le véhicule par un expert automobile qui établira un rapport que vous joindrez à votre lettre au vendeur-, vous disposez, en vertu des articles précités, de deux possibilités (article 1644) :

1. rendre le véhicule au vendeur et vous en faire restituer le prix
2. garder le véhicule et vous faire restituer une partie du prix, cette partie devant également être fixée par un expert.

En outre, vous disposez encore de la possibilité (bien que non prévue par les articles cités ci-dessus) de contraindre le vendeur à réparer ou à remplacer, à ses frais, les parties défectueuses du véhicule, voire à remplacer le véhicule lui-même.
Vendeur professionnel

Au cas où le vendeur était un professionnel de la vente de véhicules, il est censé avoir été de mauvaise foi en ayant connu le défauts du véhicule concerné ; dès lors, en vertu de l’article 1645, il est tenu, en plus de la restitution du prix, des dommages et intérêts permettant de compenser les éventuels préjudices supplémentaires subis par vous en raison de ces défauts : par exemple, les frais que vous avez dû exposer à la suite des défauts dont question et des indemnités de chômage (800 F par jour pour une voiture de tourisme selon le barème jurisprudentiel) pour la privation de véhicule en raison de ces défauts.

Un vendeur particulier (non professionnel) peut, lui s’exonérer valablement (mais expressément) de sa garantie des vices cachés pour les défauts qui lui sont inconnus (article 1643).
Bref délai

Le recours pour vices cachés doit être intenté dans un " bref délai " selon la nature des défauts et l’usage du lieu de la vente, mais l’article 1648 ne précise pas la longueur de ce délai, laquelle est donc laissée à l’appréciation du tribunal.

L’existence dans le contrat de vente, d’une clause du genre " dans l’état où elle se trouve, bien connue de l’acheteur " n’empêche pas l’intentement du recours pour défauts cachés, mais peut diminuer la responsabilité du vendeur selon l’appréciation du tribunal, surtout si le vendeur était un particulier, et surtout s’il s’agit d’un véhicule déjà âgé, au kilométrage relativement important et vendu pour un prix modique.
En pratique

Pour exercer votre recours, vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée du rapport précité de l’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.

En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 75.000 F) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation.

Pour avoir un recours il faudrait prouver qu'il y a un vis caché et que le gars le savait, et meme avec ca bonjour. Si c'est la distrib comme dit plus haut c'est courant. Pour le rapatriement tout depends comment tu es assuré, mais en general il rappatrie les personnes et les véhicules dans un garage.
Bonne chance

le véhicule totalise 265 000 km au compteur, mais aux dires de l'ancien proprio (je n'ai aucune facture) le moteur avait été refait il y a environ 30 000 km... ce dont je doute
moyennant la somme de 1900 euros et au vu de son état général l'affaire me paraissait correcte (vérifications habituelles faite au moment de l'achat: aspect général, inspection des fluides moteurs, chassis, silents blocs, moteur ne présentant pas de bruit anormal au ralenti comme en charge, changement de la boite de vitesse faite par ses soins quelques jours avant refletant un travail propre)

J'ai ommis de préciser que l'assistance a bien répondu pour mon rapatriement, le véhicule a été déposé dans un garage proche comme défini dans mon contrat.
en revanche (appel passé ce matin) ils ne peuvent rien faire pour rapatrier mon véhicule.
la seule solution s'offrant à moi étant de louer un camion plateau et d'assurer le transport moi même (et là, ayant déja pulvérisé le budjet à cause de cette panne, c'est pas évident)

moi ca me révolte de savoir que quel q'un est capable de vendre ce genre de vhéicule en toute bonne conscience en sachant que quand on met ce prix la c'est par ce que nous ne roulons pas sur l'or

moi aussi, surtout quand on te serre la main après un café en te souhaitant bonne route...

cedricstunt a écrit:

J'ai ommis de préciser que l'assistance a bien répondu pour mon rapatriement, le véhicule a été déposé dans un garage proche comme défini dans mon contrat.
en revanche (appel passé ce matin) ils ne peuvent rien faire pour rapatrier mon véhicule.
la seule solution s'offrant à moi étant de louer un camion plateau et d'assurer le transport moi même (et là, ayant déja pulvérisé le budjet à cause de cette panne, c'est pas évident)

Je connais bien, j'ai eu le meme soucis avec une bagnole fin aout, c'est pour cela que je suis au jus. J'ai loué un plateau et je suis allé la chercher.

je sens que son ancien proprio va recevoir une jolie lettre avec AR, au moins pour qu'il prenne en charge l'achat d'un moteur ou remboursement d'une partie de la somme d'achat, ensuite pour le remontage, je vais compter sur mes petites mains et l'aide du forum (si il y a des volontaires pour un coup de main je suis preneur (prévoir tente et éventuellement aspirine))

Petite precision, tu as acheter le véhicule avec le CT ou tu la fais toi meme?

véhicule acheté sans ct mais fait immédiatement par un organisme habilité, l'ancien proprio voulait le faire lui même mais on s'est arrangés sur ce coup, j'en avais besoin rapidement.
ceci étant dit, le CT est ressorti nickel, rien de suspect pour un véhicule de cet âge

CT bon ou pas n'aurait rien changé. Ils ne passent pas ancore le bloc au rayon X.

voudel a écrit:

CT bon ou pas n'aurait rien changé. Ils ne passent pas ancore le bloc au rayon X.

+1
et de plus cela pourrait ne pas changer les choses ...

Il y a toujours certaines précautions à prendre à l'achat ...
La 1ère c'est déja de savoir les faiblesses du véhicule que l'on prend.

Tout cela n'évite pas forcément de "se faire avoir", avec ou sans vice caché, et moi certainement en premier ........

Ouai ben pas de chances quoi, ça ne veut pas dire que le vendeur est un escroc, si on pouvait prévoir une chaine qui casse on anticiperait bien évidemment avant...

J'ai déjà eu l'occasion d'acheter un véhicule à un particulier, le véhicule sois-disant en ordre de CT (avec ct encore valable 2 mois)

Lorsque je l'ai passé, au CT la voiture a eu le pire rouge qu'elle pouvait avoir. Je me suis retourné contre le vendeur car le véhicule ne pouvait remplir la fonction pour laquelle je l'avais acheté (pour roulant) Je me suis fait remboursé

Donc là moteur HS, n'hésites pas et ne traines pas, retournes-toi

je pense tenter le coup de la lettre recommandée, histoire de mettre un coup de pression, si l'ancien proprio me rembourse un moteur je serais satisfait, pas envie d'entrer dans une procédure juridique interminable (et forcément couteuse aussi bien pour lui que moi)
et puis annuler une vente...pour retrouver quoi derrière...
il y a quelques temps j'avais un s2 essence (quelle :censure: de l'avoir vendu) j'ai eu quelques véhicules entre deux, eh bien je suis revenu au cricri, c'est pas pour rien donc l'idée c'est de le remettre en route et d'en profiter!!!
en tout cas merci à tous de votre aide et soutien et si je peux aider à mon tour ce sera avec plaisir!!!

Le fait que tu l'ai acheter sans CT change tout justement.
Meme si c'etai un arrangement entre vous, il est absolument illegal de vendre une voiture sans CT. Contact ton assistance juridique et prend un avocat qui 'aura aucun mal à faire annuler la vente aupres du tribunal...
La vente doit se faire avec un CT au nom du vendeur (ce qui veut dire que ceux qui achete pour revendre doivent normalement repasser un CT mais si l'ancien à moins de 6 mois.)

Morgan a écrit:

Le fait que tu l'ai acheter sans CT change tout justement.
Meme si c'etai un arrangement entre vous, il est absolument illegal de vendre une voiture sans CT. Contact ton assistance juridique et prend un avocat qui 'aura aucun mal à faire annuler la vente aupres du tribunal...
La vente doit se faire avec un CT au nom du vendeur (ce qui veut dire que ceux qui achete pour revendre doivent normalement repasser un CT mais si l'ancien à moins de 6 mois.)

FAUX : tu as parfaitement le droit de vendre un véhicule sans C.T, il est simplement obligatoire d'en avoir un pour faire la C.G !

Et bien non, le CT est toujours à la charge du vendeur !

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente,
le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml#N100C1

http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-12-11-1998,446362.htm

Vendu sans CT, ce n'est qu'un arrangement entre le vendeur et l'acheteur, qui n'a pas de caractère légal.
Et vendu dans l'état ne dégage pas le vendeur de ses obligations...

http://www.lexeek.com/jus-luminum/?s=Vente+voiture+sans+controle+technique

Voila, c'est pas parceque ca se fais beaucoup que c'est legal.
Il faut absolument un CT meme si il y as une contre visite.

La théorie juridique où le vendeur est responsable de ce qu'il vend, c'est bien, mais dans la réalité... Comment voulez-vous obliger un vendeur a payé un moteur echange standard après la vente ? Ce sont des vieux véhicules, avec des moteurs fragiles, des bornes au compteur, quand on achète ce genre de véhicule, on doit être conscient du risque encouru, où alors on investi dans une bagnole récente avec peu de bornes et surtout garantie pièces et main d'oeuvre... J'ai eu aussi à plus où moins long terme des soucis sur des vielles volvo, Voyager et transporter T3, j'ai assumé mes choix et ne suis jamais revenu voir le vendeur) Et surtout comment prouver que le vendeur sait que son moteur va péter sous peu ? Au mieux dans ce genre de cas, tu peux espérer faire peur au vendeur (certains sont plus impressionnables que d'autres...) avec un recommandé et il s'arrange direct avec toi, au pire il ne veut rien savoir et là amuses-toi bien, car même si c'est pris au sérieux en juridique, combien de temps cela va t-il prendre ?

Une question au passage, je croyais qu'un véhicule vendu sans CT était considéré comme vendu pour pièces (ce qui n'empêche pas effectivement l'acheteur de passer le CT pour rouler avec si il en a envie et si vente pour pièces n'a pas été mentionné sur la carte grise), erreur ?

mrtristano a écrit:

La théorie juridique où le vendeur est responsable de ce qu'il vend, c'est bien, mais dans la réalité... Comment voulez-vous obliger un vendeur a payé un moteur echange standard après la vente ? Ce sont des vieux véhicules, avec des moteurs fragiles, des bornes au compteur, quand on achète ce genre de véhicule, on doit être conscient du risque encouru, où alors on investi dans une bagnole récente avec peu de bornes et surtout garantie pièces et main d'oeuvre... J'ai eu aussi à plus où moins long terme des soucis sur des vielles volvo, Voyager et transporter T3, j'ai assumé mes choix et ne suis jamais revenu voir le vendeur) Et surtout comment prouver que le vendeur sait que son moteur va péter sous peu ? Au mieux dans ce genre de cas, tu peux espérer faire peur au vendeur (certains sont plus impressionnables que d'autres...) avec un recommandé et il s'arrange direct avec toi, au pire il ne veut rien savoir et là amuses-toi bien, car même si c'est pris au sérieux en juridique, combien de temps cela va t-il prendre ?

Une question au passage, je croyais qu'un véhicule vendu sans CT était considéré comme vendu pour pièces (ce qui n'empêche pas effectivement l'acheteur de passer le CT pour rouler avec si il en a envie et si vente pour pièces n'a pas été mentionné sur la carte grise), erreur ?

acheter un véhicule récent avec peu de bornes, je suis d'accord,encore faut il en avoir les moyens (le monospace 7 places est pour moi une nécessité et non un confort, et que j'ai vendu un 7 places beaucoup plus récent pour me permettre d'avoir un deuxième véhicule nécessaire lui aussi)
en ce qui concerne le vendeur, il est quand même ancien garagiste... et m'avait assuré que le moteur venait d'être refait (pas de factures à me fournir car boulot fait par ses soins)
admettons qu'il n'était pas au courant...je pense que chacun d'entre nous l'aurait en travers si son moteur serrait 400 km après l'achat du véhicule et ne serait pas prêt à investir
Pour le changement moteur, je ne demande pas du neuf, mais une bonne occase en état de marche, dans le but de retrouver mon véhicule et me renflouer le temps de pouvoir y mettre un moteur à cascade de pignons.

mrtristano a écrit:

Une question au passage, je croyais qu'un véhicule vendu sans CT était considéré comme vendu pour pièces (ce qui n'empêche pas effectivement l'acheteur de passer le CT pour rouler avec si il en a envie et si vente pour pièces n'a pas été mentionné sur la carte grise), erreur ?

Pas légale en France,la loi est claire !! le vendeur doit remettre à l'acheteur le CT de - de 6mois,tout le reste ,genre papier libre"ou l'acheteur reconnait avoir acheter le véhicule sans CT" n'est que littérature.
Si tu vends le véhicule pour pièces "il doit être mentionné sur la carte grise "destruction".