Carte grise, il y a du changement en France

Bonjour,

A partir du 6 novembre 2017 les démarches conventionnel seront entièrement dématérialisé.
Il faudra passé par le site de l'ANTS pour tout changement de propriétaire, d'adresse ou de duplicata (perte/vol), héritage.

site ANTS

Les avantage sont

-Plus de déplacement en préfecture
-Le certificat provisoire d'immatriculation sera immédiat et imprimable chez soi (CPI) pour les ancien format d'immatriculation.
-Démarche instantané et a tout heure pour les SIV (pourra même être fait au moment de l'achat par smartphone).
-Calcul et paiement de la redevance en ligne également

La procédure:

Dans la cadre d'une vente de particulier à particulier, le vendeur devra ce connecter sur le site de l'ANTS et déclaré la vente. un numéro unique lui sera remis. Le vendeur doit communiquer ce numéro à l'acheteur pour que l'acheteur finisse la démarche en ligne. Pour ceci, le vendeur et l'acheteur doit être 2 entité différente (on ne peut pas vendre un véhicule a soit même).

Donc dans le cas d'une vente classique:

Achat en neuf, le garage s'occupe des démarches.
Achat en occasion pro, le garage s'occupe des démarches ou vous transmet le code unique du titre.
Achat en occasion PAP, le vendeur doit déclaré la vente sur le site de l'ANTS avec ses propres indentifiant franceconnect (ID vendeur). un numéro unique lui est transmis, il doit remettre a l'acheteur ce code pour que l'acheteur finissent la démarche en ligne toujours sur le site avec ses propres identifiant franceconnect (ID acheteur).


Mais le revers est que pour certain cas ça va devenir un vrai casse tête administratif (comme si ce n'était pas déjà le cas).

Si vous acheté un véhicule neuf en dehors d'un réseau professionnel (vente au enchère etc...) je n'ai pas vu de démarche prévu avec la nouvelle réforme.

Pour immatriculer un véhicule qui n'a jamais été immatriculé (comme le 103 Vogue de 1997 pour mon fils) ça va être un vrai casse tête puisque c'est une nouvelle immatriculation mais qu'il n'y a pas eu de vente, il n'y a donc ni déclaration d'un professionnel ni eu vente. Donc aucun moyen de lancer la démarche d'immatriculation.

Donc le cadre ou vous possédez une mobylette jamais immatriculé et que vous souhaité l'immatriculé, soit il faudra gruger avec une connaissance en déclarant qu'il vous la vends soit sa sera un véritable casse tête puisque pour les carte grise il n'y aura plus de guichets.

Dans le cas d'une remise en route d'un véhicule, bon courage.

Pour info, maintenant il n'est plus possible de faire détruire une carte grise. Il n'est donc plus possible d'acheter un véhicule pour pièce et de le désosser sous peine de poursuite. Comme préciser dans cette note du 2/10/2017, le véhicule doit impérativement être entier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468


Je finirais hypocritement sur "vive la France". On n'a pas fini d'être emmerder avec le "monde parfait" de nos politiciens urbain.

Merci pour l'info,

Ils vont peut être améliorer le système
En tout cas, finit les attentes interminables en préfecture et les tours de circuit pour trouver une place de stationnement.

Comme toutes nouveautés ...
Attendre la finalisation de la mise en place.

Pour complément : site ANTS

tout est contournable , c'est le but des lois .

Ouais enfin c'est quand même con, de devenir hors la loi sans avoir rien fait de mal.

La finalisation est déjà faites, pour tous les autres cas, il faut s'adresser à la préfecture. Je pense qu'a la suite il y aura soit un RDV, soit une demande papier a faire avec les nouveau CERFA qui viennent de sortir.

J'ai modifié mon 1er message pour facilité la lecture et j'ai rajouté le lien du site ANTS comme le précise Eug.

dans mon département , il faut déjà prendre RDV pour faire sa carte grise ...

Pour mes derniers achats de véhicules, je suis allé au garage du coin et moyennant 15€ il a tout fait.

Sinon je dois aller à Dijon 55 km aller et retour, trouver une place de parking, payant bien évidemment en centre ville et à proximité de la préfecture, faire la queue, être reçu par un fonctionnaire en général gracieux en Cote d'or, enfin attendre à la caisse pour payer.

Pour moi le calcul est vite fait dix minutes au garage local et un voir deux jours plus tard le gentil facteur me remet ma CG ........ bref que du bonheur.

Je pense que mes 15€ sont largement amortis entre l'essence, le temps, le topic possible pour stationnement etc...

+1
suffit d'avoir un garage qui peut le faire ...

Il y en a plein il suffit de chercher un peu et demander au garage ils te le disent

http://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/carte-grise-annuaire-professionnels.html
celui ci semble fiable .


j'ai cherché sur d'autres sites, mais cela renvoie à des commandes "en ligne" , et qui par comparaison n'a rien à voir avec "telécarte grise"

Oui je viens de regarder pour ma ville et j'ai retrouvé sans peine le garage où je me suis adressé.
J'ai fait la simulation de prix et c'est exact.
Je préfère avoir un contact physique (qui me coute 15€), mais je suis sur que mon dossier est OK.

lebaron21 a écrit:

Oui je viens de regarder pour ma ville et j'ai retrouvé sans peine le garage où je me suis adressé.
J'ai fait la simulation de prix et c'est exact.
Je préfère avoir un contact physique (qui me coute 15€), mais je suis sur que mon dossier est OK.

+1 j'ai juste comparé avec mon garagiste aussi

Le professionnel qui fait la carte grise à 15€, faut le garder dans ses contact. Le prix moyen et de 35 à 50€ par chez moi.

Papa_Marco a écrit:

Le professionnel qui fait la carte grise à 15€, faut le garder dans ses contact. Le prix moyen et de 35 à 50€ par chez moi.

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