vice caché, fausses infos, souci avec le vendeur..!!

bonjour a tous,

j'ai acheté il y a 6 mois un voyager 2.4L boite auto.

a l'époque, la vendeuse (que nous connaissions), nous a vanté les mérites de son auto, un historique clair (2ème main), sa conso correcte (8/9L).
la distrib est censé avoir été faite début 2010 (soit UN an avant la vente), toujours entretenu chez chrysler en region parisienne,...
une super auto trop pratique (bien vrai), qu'elle voudrait garder mais pas le choix, séparation, bla bla bla

seulement le jour de la vente elle avait oublié les papier mais nous a promis de passer nous les donner.

depuis, outre le fait que nous soyons tombé en rade d'alternateur au bout de 1000kms (je l'ai changé par une occaz trouvé sur le forum), je me suis aperçu de deux ou trois bricoles.
-après un passage chez chrysler, il s'avère que le faisceau d'allumage est a changé (c'est peut être pour ça qu'elle consome 12L et qu'elle a des raté de temps a autres)
-les pneus avant sont a changer (pourtant ils sont passés au ct qu'elle a fait avant de nous le vendre et sont censé avoir 2 ans et 50Mkms)
-les phares éclairent de manière anarchique, un en haut, un en bas...!!! (pareil, passé au CT sans souci)

-et surtout...on a enfin reçu la pochette avec les factures et l'historique de la voiture après plusieurs demandes et surtout des menaces de plainte...!!! (enveloppe reçu ce jour le 22 sept 2012, 6 mois aprés ma première relance)
et bien la distrib a été faite le 18 JANVIER 2007, soit 5 ANS avant le vente et il y a 80Mkms.

la voiture a bien été suivi chez chrysler (et autres dans le 92/78), mais que jusqu'a mi-2011 ou ma vendeuse a achetée la voiture (qu'elle n'aura gardé que 8 mois).

bref, aujourd'hui je souhaite revendre ma voiture et prendre un diesel plus petit (mon fils a déménagé et ma fille n'est plus là qu'une semaine sur 2, et l'auto consomme trop pour moi), seulement elle est invendable ou alors très en dessous de ce que je l'ai payée.

que puis je faire a votre avis, car j'ai l'impression de m'être fait escroquer, et en plus par une personne que je connaissait...!!!

merci d'avance.

il a combien de bornes ton 2,4 et combien as tu acheter ce fameux chrysler

il a maintenant 265 000kms, il roule a l'éthanol, je l'ai payé 2200E il y a 6mois.
(la distri été censée avoir 1 ans et 30M bornes)

je suis sure de m'être fait avoir.

(moi j'ai roulé 3000 kms en 6 mois)

Salut

12 litres pour un 2,4 Essence en bva ,c'est tout à fait normal

Oui, mais pourquoi nous annoncer 8 à 9 L.

Sinon, savez vous du le fait de ne pas m'avoir dit que la distribution serait à faire est considéré comme vice caché..??
E compte bien ne pas me laissée faire, et récupérer mes sous, pouvoir trouver une auto en réel bon état et reprendre ma vie tranquillement.

Je lui au envoyé un message, mais pas de réponse pour le moment.

Mariepatch80 a écrit:

Oui, mais pourquoi nous annoncer 8 à 9 L.

Sinon, savez vous du le fait de ne pas m'avoir dit que la distribution serait à faire est considéré comme vice caché..??
E compte bien ne pas me laissée faire, et récupérer mes sous, pouvoir trouver une auto en réel bon état et reprendre ma vie tranquillement.

Je lui au envoyé un message, mais pas de réponse pour le moment.

Bonsoir

C'est compliqué car c'est votre parlole contre la sienne,à moins que vous ayez une preuve matérielle (papier rédiger de la main du vendeur).
Si elle dit que vous saviez que la distribution était à faire,je sais,mauvaise foi,mais vue le prix 2200€....ca va étre difficile.

Moi je pense qu'il faut attaquer par le bas, un travail sur les cotes, puis remonter en uppercut au menton...Une conso de 8 à neuf litres c' est ce qu'on fait avec nos diesel, et encore pas trop de ville sinon on monte aussi à 10 litres.

Moi je ne fais jamais confiance ....faut essayer, contrôler et ensuite seulement faut payer ...

La conso c'est pas grave, je ne considère pas ça comme vice caché, par contre la distrib à faire c'est vraiment malhonnête.
Pas de preuve, je suis en train de faire des recherches d'historique de message pour voir si j'ai sa parole quelquepart concernant la distrib.
Mais à 2200€, je voulais un véhicule fiable et dans gros frais immédiat.

Je comprends,c'est désolant surtout de la part d'une amie,la distribution sur un essence est beaucoup moins onéreux qu'un diésel

Une distri à faire n'est pas un vice caché, mais un entretien, que tu sois prévenue ou pas, même si t'arrives à prouver qu'elle t'a menti ( ce qui va être très difficile ) ça ne jouera en rien.
A la limite si elle avait cassé, là ça aurait pu jouer quelque chose, mais en plus 6 mois après l'achat, c'est mort.

mecanik31 a écrit:

Une distri à faire n'est pas un vice caché, mais un entretien, que tu sois prévenue ou pas, même si t'arrives à prouver qu'elle t'a menti ( ce qui va être très difficile ) ça ne jouera en rien.
A la limite si elle avait cassé, là ça aurait pu jouer quelque chose, mais en plus 6 mois après l'achat, c'est mort.

Elle lui a dit que la distib était récente alors qu'elle avait 80000km,ce n'est pas un vice caché ,c'est certain....c'est une escroquerie!!

Je suis tout à fait d'accord mais il n'y a pas de panne mécanique ou de vrai problème lié, c'est quelque chose de quasiment impossible à prouver et par conséquent à par se facher avec le vendeur et devoir en assumer les frais il n'y a pas de recours possible, malheureusement ...
Et même si elle arrive à prouver que la distri avait 80M km, ce n'est pas un motif pour un recours de n'importe quelle sorte ...

Et en l'attaquant pour escroquerie...??
À votre avis, des chances de revoir mon argent ou de lui faire payer la distrib..??

dans ton contrat d'assurance , tu as une assistance juridique

soit par des conseils
soit en direct
suivant ton contrat


le mieux est de les joindre

Mariepatch80 a écrit:

Et en l'attaquant pour escroquerie...??
À votre avis, des chances de revoir mon argent ou de lui faire payer la distrib..??

Avec des preuves que l'escroquerie est avéré .CQFD

Mariepatch80 a écrit:

Mais à 2200€, je voulais un véhicule fiable et sans gros frais immédiat.

Ben c'est toujours pareil les gens voudraient une voiture neuve à ce prix là!!!

Bon sang mais redescendez de là où vous êtes!!!!!

Excuser moi, mais a 2200€ avec une courroie de distrib à prévoir c'est une peu cher je trouve.
Je ne demande pas une auto neuve, mais faut pas abuser.

Pour un essence à ce kilométrage c'était déjà trop cher, avec ou sans la courroie de distri !!!!

Et la vendeuse ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour faire le chèque, donc.....

gillesbd47 a écrit:

Et la vendeuse ne vous a pas mis le couteau sous la gorge pour faire le chèque, donc.....

Non en effet, d'autant plus qu'étant une amie, j'avais toute confiance en elle quand à l'état de la voiture.

Je précise qu'à part la conso (mais j'aurais du mieux me renseigner), le voyager est vraiment top.
Spacieuse et très confortable, agréable à conduire.

Peut être que même avec la courroie faite c'était déjà trop cher, mais au moins je n'avais pas 500€ à débourser à peine la voiture achetée.

Et franchement c'était vraiment de la mauvaise fois de sa part.
Mais si il est impossible d'avoir gain de cause en le prouvant, je ne vois pas ce que je peux faire, je vais quand même lui mettre bien la pression, on verra bien.

Y'aurait peut etre une solution :

Ca, c'est intelligent Boulga......

Je viens de lire le sujet, et malheureusement la seule chose que je puis dire c'est que ce n'était pas vraiment une amie...

Elle pourra dire qu'elle s'est aussi faite avoir car elle pensait que la distribution avait été faite... Bref les excuses sont faites pour s'en servir...

Combien coute une distri? Sur le 2.4 ça doit être raisonnable et au moins là tu auras la certitude qu'elle est neuve avec le kilométrage exacte du moment où se sera fait...

gillesbd47 a écrit:

Ca, c'est intelligent Boulga......

j'avoue ....

"Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts."

"Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."

"Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur."


"Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite."
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L'article L.211-1 reproduit les articles 1641 à 1648 du Code civil en vertu desquels tout vendeur est tenu envers l'acheteur de livrer une marchandise apte à l'usage auquel elle est destiné et doit assurer à ce titre la responsabilité des défauts ou vices cachés l'affectant.


1/ Champ d'application


La garantie légale est acquise à tout acheteur :


- que le vendeur soit un professionnel ou un particulier ;

- que le bien acheté soit neuf ou d'occasion (sauf les ventes aux enchères, article 1649 du Code civil) ;

- même si il existe une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ;

- même si les conditions générales afférentes au contrat de vente l'excluent ou la réduisent (ce qui est interdit : décret n° 78-464 du 24 mars 1978, J.O. du 1er avril, voir article L.211-2, dernier alinéa, infra, texte en anne p. ) ;

- même à défaut du paiement par l'acheteur de la totalité du prix à payer ;

- indépendamment ou non de la remise d'un bon de garantie ;

- aussi bien contre le vendeur que contre l'un quelconque des vendeurs successifs le cas échéant, et ce, jusqu'au fabricant (Cass. Civ., 1re, 5 janvier 1972, G.P. 1992, p.773 : en cas de ventes successives d'ue voiture d'occasion, le vendeur initial peut ètre tenu de la garantie des vices cachés vis àvis du dernier acquéreur, si les vices existaient lors de la première vente).


2/ Conditions d'application


La garantie légale n'est due qu'à quatre conditions cumulatives :


- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu (constitue un vice caché : la consommation excessive d'un véhicule automobile, C.A., Paris, 3 mai 1967, G.P. 1967, 2, 34 ; un champignon atteignant les boisseries d'un pavillon, Cass. Civ., 3e, 17 février 1988, Epoux Bordière c/ époux Beaudou, Bull., 1988, p.21, n° 38), ou que le vice en cause rende la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (article 1641 du Code civil ; Cass. Civ., 3e, 31 mai 1995, D.1995, IR, p.164 : les défauts qui rendent la chose impropre à son usage constituent des vices relevant des articles 1641 et suivants du Code civil) ;

- que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (article 1642 du Code civil). Inversement , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (Cass. Com., 24 janvier 1984, Bull. civ.IV, n° 34 : constitue un vice apparent la présence de nombreuses pièces rouillées sur un véhicule neuf ; C.A., 4e ch., Versailles, 3 mars 1995, Mme Leaustic c/ époux Teinturier et a., n° 95-496 : ne constitue pas un vice apparent le vice de construction se manifestant notamment par l'affaissement du carrelage du sol en certains endroits, dès lors que le vendeur n'a pas informé l'acquéreur de cet état de fait et qu'il avait au surplus dissimulé les manifestations les plus importantes par des meubles et des revètements de sol);

- que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise. Cette preuve peut se faire par tous moyens (par expertises notamment ; par ex. : constitue un vice caché antérieur à la vente la présence de termites ayant provoqué des dégâts tels que leur antériorité à la vente à de l'immeuble est établie, Cass. civ., 23 janvier 1987, D.1987, IR, 18) ;

- que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un bref délai par l'acheteur (article 1648 du Code civil). L'appréciation du "bref délai" relève du pouvoir souverain du juge saisi compte tenu des circonstances de l'affaire, mais en toute hypothèse, ce délai ne court qu'à partir du moment oè l'acheteur découvre le vice (C.A. Riom, 3e Com, 8 décembre 1972, G.P. 1973, p.475 : a été jugé qu'une demande en résolution de la vente pour vice caché quatorze mois après l'achat d'un véhicule d'occasion était tardive).


En pratique :


- La mise en oeuvre de la garantie légale est délicate : le consommateur doit à la fois agir dans un bref délai et réunir les trois autres conditions exigées par l'article L.211-1. En outre, il est rare que le consommateur obtienne gain de cause à l'amiable. Il doit donc exercer une action en justice dont les frais sont souvent supérieurs à l'intérêt en jeu. La garantie légale des vices cachés ne saurait donc être la solution pour tous les litiges. Il y a peu de temps encore, en pareil cas, le consommateur n'était pas démuni de toute protection : il pouvait invoquer des moyens tirés du droit commun des contrats et notamment ceux découlant de l'obligation de délivrance que les articles 1604 et suivants du Code civil mettent à la charge du vendeur. En effet, jusqu'en 1993, les tribunaux assimilaient la livraison d'une chose non conforme à sa destination à un défaut de délivrance de nature à entra”ner la résolution de la vente (Cass., Civ., 14 février 1989, Bull. Civ. I, n¡ 84). L'intérèt pour l'acheteur est, en agissant sur le fondement des obligations de droit commun que le Code civil met à la charge du vendeur, qu'il n'a pas à agir dans le bref délai de l'article 1648 du Code civil, ni à réunir les conditions d'application de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, la Cour de cassation a mis fin à cette jurisprudence et juge désormais que les vices cachés ne donne pas ouverture à une action en responsabilité contractuelle mais en garantie de l'article 1641 du code civil (Cass. civ., 1re, 15 mai 1993, D. 1993, p. 506), ce qui n'affranchit pas par ailleurs le juge de requalifier si besoin est toute action dont il est saisi (Cass. Civ, 1re, 4 juillet 1995, D. Affaires 1995, n¡ 1, Chroniques : un défaut de peinture sur un véhicule est susceptible d'entrèiner la résolution de la vente dudit véhicule non pas en raison du défaut de conformité en cause mais en raison du vice qui l'affecte).

- Dans la recherche d'une solution amiable avec un vendeur professionnel s'agissant d'un bien affecté d'un vice caché, il est courant que celui-ci propose au consommateur soit d'échanger le bien défectueux contre un autre neuf de même marque ou, à défaut, ayant les mèmes caractéristiques et le mème prix, soit de réparer à ses frais l'article défectueux. Il revient au consommateur de juger l'opportunité de ces propositions amiables étant entendu, s'agissant de la remise en état par le professionnel du bien concerné, que les frais occasionnés par cette réparation ne doivent pas être à la charge de l'acheteur. A défaut, la mise en oeuvre de l'action en garantie des vices cachés telle qu'elle résulte de l'article L.211-1 constitue la solution à privilégier. Dans ce cas, le tribunal compétent est soit le tribunal d'instance, si le montant du litige est inférieur à 30.000 F., soit le tribunal de grande instance si le montant du litige dépasse cette somme. Dans les deux cas, le tribunal territorialement compétent est celui du ressort du lieu de vente ou du domicile du consommateur.

© Copyright - 1997 - Etienne D. - Droit pour Tous



Le lien

Merci beaucoup pour ces infos, c'est tout à faut ce que je voulais savoir.
Je sais maintenant qu'une action est possible, affaire à suivre.