Film Solaire thermoformable

Voici la lettre type qui est ou était fournie par glastint:

OFFICIER DU MINITERE PUBLIC
PRESIDENT LE TRIBUNAL DE POLICE
ADDRESSE PV
CP VILLE


Lettre recommandée avec accusé de réception


ville le______________

EN PERSONNE

Monsieur______________________, demeurant________________________________

PREVENU

PLAISE AU TRIBUNAL

Madame, Monsieur,

En date du _____________, j’ai été verbalisé sur le fondement des dispositions de l’article R 316-1 du code de la route, pour avoir circule avec un véhicule dont la lunette arrière et les vitres latérales sont recouvertes d’un film teinté.

Que de ce fait, le vitrage de mon véhicule serait qualifié de : « apposition de film teintés sur les vitres latérales avant d’un véhicule particulier Art R316-1 du CR » termes indiqués sur l’avis de contravention.

Il convient de retenir qu’aux termes de l’article R316-1 du code de la route tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Or le film teinté utilisé, n’altère pas de façon notable les formes extérieures ni les couleurs et ne réduit pas la visibilité du conducteur du véhicule, que les obstacles et les autres usagers de la voie publique demeure parfaitement visibles, ce film étant teinté mais transparent.

Il convient de retenir que les critères permettant d’apprécier la transparence des vitrage,résultent du règlement N° 43 de GENEVE rendu applicable en France par l’arrêté ministériel du 20 juin 1983.

En ce qui concerne cette transparence, il est stipulé au paragraphe 4.2 de l’arrêté ministériel du 20 juin 1983, que :

« Le vitrage de sécurité doit avoir une transparence suffisante et ne provoque aucune déformation notable des objets vus à travers ».

Qu’au paragraphe 5.7.4, il est précisé pour que le vitrage de sécurité soit satisfaisant que,

« La transmission lumineuse ne doit pas être inférieur à 70% ».

Qu’au paragraphe 4.3, toutefois,
« Le vitrage de sécurité peut présenter un coefficient de transmission inférieur a celui
Prescrit au paragraphe 5.7.4 du présent cahier des charges sous les réserves suivants

4.3.1 : l’angle de montage avec le véhicule doit être supérieur à 10° par rapport à la
Verticale.

4.3.2 : le vitrage en tant que glace latérale et lunettes arrière d’un véhicule ne doit pas être
Recouvert d’un revêtement réfléchissant » Qu’il apparaître au tribunal, qu’en de l’arrêté ministériel du 20 juin 1983 qui définit les critères de conformité d’un vitrage automobile, seul le revêtement réfléchissant posé sur les glaces latérales et lunettes arrieres, est prohibé.

Qu’il résulte d’une attestation de conformité établie par la société S.A.M GLASTINT, que lesdites revêtement est mats.

Le vitrage de mon véhicule recouvert d’un film GLASTINT non réfléchissant, est conforme aux prescription édictée par l’arrête du 20 juin 1983, et donc autorisé.

Que conformément au principe de la légalité et des peines, les textes pénaux doivent être interprètes restrictivement.

Que, les faits qui me sont reprochés n’étant pas spécialement incriminés par une disposition pénale, il ne peut y avoir ni poursuite, ni condamnation.

PAR CES MOTIFS

ET SANS PREJUDICES DES PEINES QU’IL PLAIRA A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, DE PRONONCER :

Vu les dispositions claire et précise de l’article R316-1 du code de la route,

Prononcer, conformément aux dispositions de l’article 4 du Code Pénal, ma relaxe.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

Ici, on voit apparaître l'interdiction des films réfléchissants (d'apres le règlement N° 43 de GENEVE) et la notion de 70% de transparence.

utilisable avec tout les film de même types sauf ceux ou il est bien stipuler vitrage avant interdit ( comme noroto ) car il non pas la transparence requise contrairement a ceux portant la norme NF globale ( d ou la différence de prix ^^ )

@TrocWeb, tu as remonté tes vitres ? N'oublies pas photos de l'intérieur pour voir ce que donne la luminosité

non pas encore.. peu de temps en ce moment

Toujours pas eu le temps, ou c'est le soleil qui manque

sera posé cette semaine

Posé plus de détails sur mon forum Pose film solaire

Ce qui me chagrine c'est la sérigraphie présente sur les vitres, vous savez la partie noire avec les petits point sur le bord. Généralement cela se voit lorsque l'on pose du film.

pour éviter sa, faut les poser dehors, mais la... je le déconseille fortement

voila j'ai enfin finis !!

merci de ne pas fermer ce post !

Pas mal du tout

C'est du 70c que tu as mis sur les vitres avant ?

Ps: j'ai corrigé le dernier lien (il manquait un [)

oui du 70c merci pour la correction

De rien

Je devais te prendre du 95c mais finalement je suis passé en vitres teintées d'origine, du coup je songe à sur-teinter les vitres avants.

Tu les as complètement déposées ou tu as posé le film vitres en place ?

j'avais aussi des vitres d'avance donc je les ai fait dans le garage.. c'est facile à démonter (sauf si ta une vise récalcitrante ... que j'ai eu) mais ensuite sa va tous seul

Ah tiens c'est marrant moi aussi j'en ai une paire dans le garage

Mais j'avoue que j'ai la flemme de redémonter

sa prend 10 mn t'abuse la

x2, soit 20 minutes au moins parce que le S3 avec vides poches est un peu plus chiant à dégarnir...

Déjà qu'il va me falloir redéposer le ciel de toit pour le refaire... j'avoue que je sature un peu

a je doit faire le mien aussi tiens arfff

Une fois la garniture enlever cela prend 2 min a sortir la vitre car elle tienne avec des clips !

De plus tu sera plus tranquille pour les faire et tu n'aura pas le petit rebord sans film que l'on vois souvent !

Petite astuce de finition:
Une fois le film collé et découpé sur les rebords tu met du vernis a ongle (transparent bien sur) ou de la laque pour évité le risque de décollage au niveau des joints quand tu les ferment !

Super boulot, bravo

merci