PV VIGNETTE D ASSURANCE

IMPORTANT!! A LIRE...

INCROYABLE...
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif
à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code
de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur
n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le
pare-brise, ainsi que la carte verte..
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous
recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre
véhicule.

Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé
par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous,
y avez-vous pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les
automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce
gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre
l'opération au territoire français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous
constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer
le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable
que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

ho la je savait pour la carte verte quil falait la signer mais pas pour la vignette

Rumeur urbaine, sans aucune importance, veille comme le monde
Et une amende à 180€ cela n'existe pas, si mais une classe 3 après 45 jours Le tableau

:arrow: code la route

tiens çà m'étonnais que personne soit tombé dans le panneau ici çà a fait le tour de tous les sites.
çà c'est du bon hoax çà madame

tu viens de faire penser que sur ma vignette j'ai toujours l'ancien numero d'immatriculation, je l'ai acheté dans un autre departement.ca me fera un peu plus cher que 180 euros.

Et voici tous les decrets 2004-293
8 documents



1) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", D0, En vigueur, Version 01, 2004

2) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", 1, En vigueur, Version 01, 2004

3) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", 2, En vigueur, Version 01, 2004

4) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", 3, En vigueur, Version 01, 2004

5) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", 4, En vigueur, Version 01, 2004

6) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", 5, En vigueur, Version 01, 2004

7) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", 6, En vigueur, Version 01, 2004

8 ) Décret 2004-293 2004-03-26, Décret relatif aux conditions d'utilisation du qualificatif "agriculture raisonnée", 7, En vigueur, Version 01, 2004

oui une bonne blague qui durent aller voirent votre assurrence et il vous dirat que seul le certificat ou il et noter signatur doit etre signier il faudrat trouver mieux la prochaine foi

c et bien ce qui me senblait

jeanluc.agnes a écrit:

c et bien ce qui me senblait

HS
Tiens j'ai trouver ça pour toi dans le tableau des infractions:
Pare-buffles non conformes à la directive 74/483/CEE R.317-23 3 450€
Tu me dira que je ne suis pas mieux

oui aucun organne ne doit depasser des parchoques donc si le par-buffle(je suis de la campagne et les buffles sont dans des prèe bien entoure ) depasse ben tu peut prendre une prune mes bon il ne courre pas après ça de nos jour il des chats plus inportant a fouètait

Stylson a écrit:

jeanluc.agnes a écrit:

c et bien ce qui me senblait

HS
Tiens j'ai trouver ça pour toi dans le tableau des infractions:
Pare-buffles non conformes à la directive 74/483/CEE R.317-23 3 450€
Tu me dira que je ne suis pas mieux

oui je le sait mais set un parre buffe omologuer serte pas sur mon s2
mais se n ai pas un fait maison qui nai meme pas omologuer et dangereu et moche j en et dejas vue

jeanluc.agnes a écrit:

Stylson a écrit:

jeanluc.agnes a écrit:

c et bien ce qui me senblait

HS
Tiens j'ai trouver ça pour toi dans le tableau des infractions:
Pare-buffles non conformes à la directive 74/483/CEE R.317-23 3 450€
Tu me dira que je ne suis pas mieux

oui je le sait mais set un parre buffe omologuer serte pas sur mon s2
mais se n ai pas un fait maison qui nai meme pas omologuer et dangereu et moche j en et dejas vue

C'était juste pour dire...

ben il et bien le tien heu !! les oscar (gros feu avant ) il son pas intout peu tipeu commen dir heu , trops mais tout juste comme il faut ( moi il me plais bien en photo du moins) mes pour cetait qui chipotteron un peu peut-etre que ...mais il on dautre chat a fouette ...

les parre buffe ne sont pas interdi il faut 1 quil soit omologuer 2 quil soit omologuer par le constructeur

Restons calme

On peut discuter sans s'énerver et sans prendre mal tout ce qui se dit

A chacun de juger et de prendre la responsabilité de ce qu'il met sur son véhicule
Cela concerne aussi bien les équipements que les papiers ....

Alors chacun dépose ce qu'il voit et enregistre les commentaires donnés (sans animosité )

tout et calme

jeanluc.agnes a écrit:

tout et calme

J'ai vu il n'y a pas si longtemps une "disparition" de messages et c'était dans le "même style de discussion" .....

c'est pour moi ca

steph83 a écrit:

c'est pour moi ca

Pas du tout steph

Stylson a écrit:

On peut fermer ou suprimer ce sujet si vous voulez ?

Ce n'est pas la solution et ce n'est pas moi qui décide ....

je plaisante

steph83 a écrit:

je plaisante

T'inquiètes, j'ai compris ....

Sinon tu n'aurais pas eu .....

j'ai titiller un gars sur un autre forum et il a pas aimé,il est parti dans son delire, une partie des messages ont été supprimé.

pour mettre tout le monde d'accord :

http://www.toulauto.com/index.asp?ID=588

en résumé il faut que le pare buffles soit homologué et les flics sont en droit de demander une preuve d'homologation.



voilà comme çà c'est réglé ..lol

Bon ceci dit çà n'empeche que je pense que c'est une grosse c... mais bon ...

steph83 a écrit:

j'ai titiller un gars sur un autre forum et il a pas aimé,il est parti dans son delire, une partie des messages ont été supprimé.

Tu ne serais un peu provocateur .....